Dernière mise à jour : 01/04/2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le présent site est édité par :

HBcosydesign
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 1 rue de redon - 44460 Avessac
Numéro SIRET : 10062200000014

Directeur de la publication : BERTIL Hana

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits digitaux proposés par HB Cosy Design, incluant :

• ebooks

• formations en ligne

• contenus digitaux

3. PRODUITS

Les produits vendus sont des contenus numériques accessibles en ligne.

Les caractéristiques principales sont décrites sur les pages de vente.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

HB Cosy Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via Stripe

• PayPal

Les transactions sont sécurisées.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par HB Cosy Design.

6. LIVRAISON

Les produits étant numériques :

• l’accès est fourni immédiatement après paiement

• l’utilisateur reçoit un accès par email ou via un espace membre

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En validant son achat, le client :

• accepte l’exécution immédiate du service

• renonce expressément à son droit de rétractation

8. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès au produit accordé.

Cette règle s’applique à l’ensemble des produits digitaux.

9. RESPONSABILITÉ

HB Cosy Design ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des contenus

• de résultats non obtenus

• de problèmes techniques indépendants de sa volonté

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés.

Il est strictement interdit de :

• copier

• partager

• revendre

• diffuser

les contenus sans autorisation écrite.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.